La Fonction Publique Territoriale est créée par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée à la suite de la décentralisation. Cette dernière a permis de structurer la fonction publique territoriale par la promulgation des lois sur les transferts de compétences aux collectivités locales.
Elle présente des points communs avec les deux autres fonctions publiques nationales (de l’Etat et hospitalière) mais elle a également des particularités qui lui sont propres.
La FPT compte environ 1 900 000 fonctionnaires territoriaux réparties ainsi dans les différentes collectivités territoriales :
Une collectivité locale (commune, département, région),
Un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale ou un établissement public intercommunal tels que les caisses des écoles, CCAS, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles ainsi que le syndicat intercommunal d’eau, de collecte et traitement de déchets).
Les autres administrations publiques :
Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Donc la FPT dénombre un total de 47 000 employeurs dont les agents publics sont répartis dans les différentes structures.
La FPT est organisée selon un système de carrière et les agents titulaires sont recrutés par concours. Contrairement aux deux autres fonctions publiques, la réussite à un concours ne garantit pas le recrutement sur un poste.
Les fonctionnaires territoriaux, comme les fonctionnaires d’État ou les fonctionnaires hospitaliers, sont régis par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle a été complétée par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui précise les aspects déontologiques (dignité, impartialité, intégrité et probité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité etc.) dans l’exercice de leurs fonctions.
La loi du 13 juillet 1987 a renforcé le pouvoir des élus en matière de recrutement et de gestion de carrière des fonctionnaires.
Dispositions communes aux trois Fonctions Publiques :
Ces 3 fonctions publiques présentent des points communs :
le recrutement par concours
la répartition des agents en trois catégories : A, B, C
la mobilité des agents entre les trois fonctions publiques.
Le service public est soumis au respect de trois principes fondamentaux :
la continuité du service public, son adaptabilité en fonction des besoins du public et de l’évolution technologique
l’égalité des usagers placés dans une situation identique et son corollaire
la neutralité des agents publics
Le répertoire regroupe les métiers de la fonction publique territoriale. Il permet de mieux connaître les carrières territoriales et les missions du service public local.
Les métiers présentés ci-dessous sont répartis en 6 champs d’action publique locale et 27 spécialités. Vous trouverez pour chacun d’eux une description détaillée. Ce répertoire ne constitue en aucun cas une référence réglementaire. Il s’agit d’un outil de gestion des ressources humaines mis à disposition des collectivités et des établissements publics territoriaux.
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