Conditions de diplôme. Conditions d’ancienneté de service. Conditions d’âge. A présent, tous les cadres d’emplois sont accessibles aux ressortissants européens sauf pour les emplois expressément explicités dans l’article 5 bis, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.