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La recours devant un juge, peut entraîner l’annulation de la nomination de l’agent. A peine de nullité des nominations, les créations et vacances d’emplois doivent être préalablement communiquées au Centre de Gestion compétent pour publicité, ici au cdg976. Le Centre de gestion 976 est chargé de la publicité des créations et vacances d’emplois des cadres d’emplois de catégorie A (sauf pour les grades d’Administrateur, de Conservateur du patrimoine, d’Ingénieur en chef…. transmis au CNFPT), ainsi que des catégories B et C.
L’arrêté de DVE est transmis par arrêté du président du Centre de Gestion 976 ou son représentant chaque mois au représentant de l’Etat (publicité légale). Le Centre de Gestion 976 adresse par ailleurs aux collectivités ayant déclaré un poste vacant un récépissé qui précise la date de la publication et le numéro d’enregistrement. Ce dernier devra figurer sur l’arrêté de nomination de l’agent recruté sur le poste.
Lorsqu’un emploi est pourvu, la collectivité doit en informer le Centre de gestion 976 pour la saisie de la décision de recrutement sur le site emploi-territorial.fr. Cette action permet de clôturer l’opération.
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