Menu
D’une manière générale, les missions obligatoires d’un Centre de Gestion consistent à gérer la carrière d’un fonctionnaire territorial, depuis son recrutement jusqu’à la cessation de son activité, en passant par la gestion des avancements de grade, des promotions internes et des incidents de carrières. A Mayotte, le CDG976 gère la carrière d’environ 7 600 agents stagiaires, titulaires et les agents contractuels dans 53 collectivités (Le Département, les EPCI et les Offices Intercommunal de Tourisme, les Syndicats, les DIS, les Communes, les CCAS, Les Caisses Écoles…)
En permettant le développement professionnel, les collectivités et leurs agents peuvent évaluer les évolutions ou changements potentiels sur leur carrière.
Il s’agit d’un mode de recrutement qui permet aux fonctionnaires de changer de cadre d’emplois pour accéder, sans concours, au cadre d’emplois supérieur. La promotion interne a lieu au choix ou après examen professionnel.
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous pouvez planifier une rencontre avec notre service de développement professionnel du CDG ainsi un rendez-vous peut-être pris en personne, par visioconférence ou par téléphone.
La fin de sa carrière (agent titulaire) ou de son parcours professionnel (agent contractuel) représente une étape importante dans la vie d’un agent public. La liquidation de la pension constitue l’étape ultime d’une longue démarche qui s’étend de la première affiliation, à la préparation de son départ à la retraite et l’estimation de sa pension en passant par un suivi assidu et une vérification de la prise en compte de ses différentes périodes de vie professionnelle. Enfin, un degré de complexité surgit en raison à la fois de l’affiliation des agents publics territoriaux à des caisses de retraite spécifiques qui comportent leurs propres règles d’affiliation et de calcul du montant de la pension de retraite mais également de parcours professionnels comportant des allers-retours avec le secteur privé.
1. Les agents fonctionnaires stagiaires et Titulaires des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) relèvent :
• D’un régime de retraite qui fait office, à la fois, de régime de base et de régime complémentaire de retraite. Il s’agit :
◊ Du régime de la fonction publique de l’État pour les fonctionnaires de l’État, les magistrats et les militaires dont les pensions sont servies par le Service des retraites de l’État (S.R.E.) → cf. site du Service des Retraites de l’État – S.R.E.
◊ Du régime des fonctions publiques territoriale et hospitalière pour les agents de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale dont les pensions sont servies par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L). → cf. site de la C.N.R.A.C.L.
• D’un régime de retraite supplémentaire obligatoire par points, le régime additionnel de la fonction publique (R.A.F.P.). → cf. site de la R.A.F.P.
Cela relèvent
• D’un régime de base. Il s’agit du régime général des travailleurs salariés (C.N.A.V.-T.S.). Ce régime de base est géré au niveau régional (hors Ile-de-France) par la C.A.R.S.A.T.→ cf. site de l’assurance retraite
→ cf. Infographie de présentation générale de l’assurance retraite
• D’un régime de retraite complémentaire qui diffère selon leur situation juridique :
◊ Les agents contractuels de droit public relèvent de l’I.R.C.A.N.T.E.C. (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État) → cf. site de l’I.R.C.A.N.T.E.C.
◊ Les agents contractuels de droit privé relèvent de l’A.G.I.R.C. (association générale des institutions de retraite des cadres) -A.R.R.C.O. (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) → cf. site de l’A.G.I.R.C.-A.R.R.C.O.
A NOTER : Il existe une particularité propre à la fonction publique territoriale : les fonctionnaires titulaires et stagiaires qui occupent un emploi à temps non complet pour une durée inférieure à 28h hebdomadaires sont assimilés aux contractuels de droit public.
Ne manquez pas nos futures mises à jour sur tous les textes de législation ! Abonnez-vous dès aujourd’hui !
©2023.CDG 976 Tous droits réservés
