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La participation à un concours ou à un examen exige un niveau élevé de motivation et un investissement considérable en temps. La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l’article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l’accès à ces concours.
La promotion interne est une dérogation au principe de recrutement par concours. Elle se définit comme un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire sur une liste d’aptitude.
Soit après réussite d’un examen professionnel,
Soit sur appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle,
Il est tenu compte des critères fixés dans les lignes directrices de gestion arrêtées par l’autorité territoriale et conformément aux dispositions du statut particulier.
Il est à noter que l’inscription d’un fonctionnaire sur la liste d’aptitude (valable quatre années) n’oblige pas l’autorité territoriale à nommer celui-ci. Toutefois, l’agent peut être nommé par une autre collectivité.
Être de nationalité française ou être ressortissant d’un État membre de la Communauté Européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen.
A présent, tous les cadres d’emplois sont accessibles aux ressortissants européens sauf pour les emplois expressément explicités dans l’article 5 bis, loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
D’une manière générale, les missions obligatoires d’un Centre de Gestion consistent à gérer la carrière d’un fonctionnaire territorial.
Les missions obligatoires du Centre de Gestion dont on retrouve parmi elles, les concours et examens, font un maillon essentiel dans la chaîne que constitue le déroulement de carrière d'un fonctionnaire territorial. Il existe différents concours pour accéder à l'ensemble des filières en catégories A, B et C. Les examens professionnels sont exclusivement ouverts aux fonctionnaires afin de leur permettre d'évoluer dans leur carrière.
Ouvert aux agents publics détenant une certaine ancienneté dans des conditions prévues par les statuts particuliers notamment aux :
Ouvert à tous candidats ayant le niveau de diplômes requis en fonction du grade ouvert aux concours.
Lorsqu'une condition de diplôme est requise, les candidats disposant d'une expérience professionnelle conduisant à une qualification équivalente à celle sanctionnée par le diplôme exigé peuvent, lorsque la nature des fonctions le justifie, être admis à se présenter à ces concours. Un décret en Conseil d'État précise la durée de l'expérience professionnelle prise en compte en fonction de la nature et du niveau des diplômes requis.
Ouvert, dans les conditions fixées par les statuts particuliers, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée d’au moins quatre années :
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public. Toutefois, cette règle ne fait pas obstacle à ce que les activités syndicales des candidats soumis à l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires soient prises en compte pour l'accès à ces concours. Les statuts particuliers fixent la durée des activités requises.
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