Parmi les Centres de Gestion, celui de Mayotte occupe une place singulière dans l’histoire institutionnelle locale. Avant de devenir le CDG 976, l’établissement a connu plusieurs transformations majeures.
Créé par arrêté préfectoral n°362 du 28 avril 1986, le Syndicat Intercommunal de Gestion du Personnel (SIGP) voit officiellement le jour le 22 avril 1986.
Il regroupe alors 16 communes de Mayotte, à l’exception de Mamoudzou.
Ses missions principales étaient :
Veiller à la gestion du personnel communal
Organiser les concours de recrutement des agents des différentes catégories de la fonction publique locale et établir des listes d’aptitude
Mettre une documentation à disposition des agents
Organiser la formation du personnel communal et intercommunal ainsi que celle des élus
Cette première étape marque la structuration progressive de la gestion publique locale sur le territoire.
Le 22 avril 1995, le SIGP devient le Syndicat Mixte de Gestion du Personnel (SMGP) par arrêté préfectoral n°816.
Cette évolution permet d’intégrer :
Le SIEAM
Le SICTOM Nord
Le SMGP est administré par un comité syndical de 36 membres représentant 18 collectivités, chacune disposant de deux délégués titulaires et deux suppléants. Ce comité élit en son sein un bureau composé d’un président et de quatre vice-présidents.
Cette période consolide l’organisation administrative et renforce la coopération intercommunale.
L’installation du Centre de Gestion de Mayotte (CDG 976) intervient en 2005, un an après la décentralisation de 2004 qui transfère l’exécutif du préfet au Président du Conseil général.
Le Président du Conseil général devient alors Président du Conseil d’Administration fondateur du CDG.
Depuis sa création, le CDG 976 accompagne les collectivités mahoraises afin d’améliorer la gestion des ressources humaines et de professionnaliser la fonction publique territoriale locale.
La loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte (article 64), modifiée par la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, pose le principe de la départementalisation et le droit à l’intégration des agents publics de Mayotte dans les fonctions publiques de droit commun.
Avant cette réforme, il existait une Fonction Publique Locale régie par arrêtés préfectoraux. L’objectif était son intégration progressive dans la Fonction Publique Territoriale.
Cependant, le processus ne pouvait être automatique en raison :
Du faible niveau de rémunération
Du différentiel important avec le SMIC métropolitain (568 € à Mayotte en 2004 contre 1 286 € en métropole)
Deux cadres d’emplois transitoires sont alors créés :
Agents territoriaux
Ouvriers territoriaux de Mayotte (AOTM)
Ces cadres, avec une carrière allant de l’indice brut 100 à 250 sur 12 à 18 ans, étaient prévus pour s’éteindre au 31 décembre 2010.
En 2007, un rapport de l’Inspection générale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) révèle que seulement 20 % des agents avaient demandé leur intégration dans les fonctions publiques de droit commun, notamment en raison du manque d’attractivité des nouveaux cadres d’emplois.
Face à un climat social tendu, un protocole d’accord est négocié par le préfet avec les partenaires sociaux et institutionnels.
Le CDG de Mayotte joue alors un rôle central dans cette transformation.
Sous la présidence de Ahmed Attoumani Douchina, l’établissement connaît une phase structurante marquée par :
L’organisation des concours d’intégration pour 2 600 agents territoriaux
La mise en place des Commissions Administratives Paritaires (CAP) de droit commun
L’accompagnement des collectivités dans l’affiliation à la Caisse nationale de retraite
La création d’un service de médecine préventive au bénéfice de l’ensemble des collectivités de Mayotte
Ces évolutions ont nécessité :
Une réorganisation interne des services
Un plan de formation global
Le recrutement de cadres spécialisés
Le développement du CDG 976 repose sur une volonté politique forte et continue. Les élus locaux — maires, conseillers généraux, présidents d’établissements publics et directeurs généraux des services — ont œuvré solidairement pour consolider les missions du Centre et étendre ses compétences.
Aujourd’hui, le CDG 976 constitue un acteur majeur de la structuration administrative du territoire, accompagnant la transition de la Collectivité territoriale vers le Département de Mayotte et contribuant à la modernisation durable de la fonction publique territoriale mahoraise.